Politique de Confidentialité – Boutique TOCF
1. Identité du responsable de traitement
La Boutique TOCF, rattachée au Tesla Owners Club France (TOCF), accorde une grande importance à la confidentialité et à la protection des données personnelles.
Les données à caractère personnel collectées sur la boutique font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est :
Boutique TOCF
Association loi 1901 Tesla Owners Club France
305 Avenue des Templiers – 13400 Aubagne
Numéro d’enregistrement : W133033732
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site ou par email à : contact@club-tesla.fr
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre des commandes passées sur la boutique, les données suivantes peuvent être collectées :
Nom et prénom
Adresse postale (livraison et facturation)
Adresse email
Numéro de téléphone (si renseigné)
Informations nécessaires au paiement (via prestataire sécurisé)
Ces données sont collectées uniquement lors de la création d’un compte ou du passage d’une commande.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par la boutique. Elles sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement.
3. Finalités du traitement et base juridique
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
Le traitement et l’expédition des commandes
La gestion des paiements
L’édition des commandes
La gestion du service client (suivi de commande, réclamations)
Le respect des obligations légales et comptables
Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale sans consentement préalable.
La base juridique du traitement repose sur :
L’exécution du contrat (traitement de la commande)
Le respect des obligations légales (comptabilité, facturation)
4. Durée de conservation
Les données liées aux commandes sont conservées :
Pendant la durée nécessaire au traitement de la commande
Puis archivées pour la durée légale obligatoire en matière comptable (10 ans)
Les données utilisées pour le service client sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande.
5. Destinataires des données
La Boutique TOCF veille à protéger les données personnelles que vous nous communiquez afin d’empêcher tout accès non autorisé.
Les données collectées peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants, dans la stricte limite nécessaire à l’exécution de la commande :
Le personnel habilité en charge du traitement des commandes
Le prestataire de paiement sécurisé
Le transporteur chargé de la livraison
Les prestataires techniques (hébergement, maintenance du site)
Les autorités compétentes, uniquement en cas d’obligation légale
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
En cas d’obligation légale ou de décision judiciaire, certaines données pourraient être communiquées aux autorités compétentes, dans les limites prévues par la loi.
La Boutique TOCF s’assure que l’ensemble de ses sous-traitants respecte les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
6. Sécurité et confidentialité des données
La Boutique TOCF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.
Ces mesures visent à protéger vos données contre :
- La perte
- Le vol
- L’accès non autorisé
- La divulgation
- La modification
- La destruction
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés conformes aux standards de sécurité en vigueur.
Malgré toutes les précautions mises en œuvre, aucun système n’étant totalement inviolable, la Boutique TOCF ne peut garantir une sécurité absolue lors de la transmission de données via Internet.
7. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
La Boutique TOCF ne réalise aucun profilage ni décision automatisée produisant des effets juridiques.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant via le formulaire de contact du site ou par email.
Une preuve d’identité pourra être demandée afin de sécuriser la demande.
Nous nous engageons à répondre dans les délais légaux.
8. Transfert de données hors Union Européenne
Les données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne.
Si certains prestataires techniques impliquent un transfert hors Union Européenne, celui-ci est encadré conformément à la réglementation européenne applicable (clauses contractuelles types ou garanties équivalentes).
9. Cookies
Le site de la Boutique TOCF utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site (gestion du panier, connexion au compte client, sécurité).
Des cookies statistiques peuvent également être utilisés afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
10. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes (réseaux sociaux, prestataires de paiement, transporteurs).
La Boutique TOCF n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
11. Autorité de contrôle
En cas de désaccord persistant concernant le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
12. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement.