Statuts Constitutifs

L'association a pour objet :
De rassembler tous les propriétaires d’automobiles de marque Tesla en France ainsi que tous les sympathisants possédant des véhicules de philosophie identique (véhicule électrique) ;
De rassembler tous les sympathisants de la marque Tesla ne possédant pas de véhicule de marque Tesla mais désireux d’en acquérir une ou de philosophie identique, de se retrouver sous les signes de l’Amitié, de la Convivialité, de la Passion et du Plaisir ;
De favoriser dans le monde de l’automobile, la présence des véhicules de marque Tesla, par des manifestations touristiques et sportives, par des rencontres avec des clubs d’autres marques ou de régions/pays et à travers les groupes communautaires sur les réseaux sociaux ;
De présenter la marque Tesla au travers de salons d’expositions ou autres manifestations de caractère similaire.

6-1 - Les membres fondateurs

Sont membres fondateurs de l'association les personnes qui ont participé à sa constitution et dont la liste figure en annexe des statuts (annexe 1). Ils sont exemptés de versement à l'association d’une cotisation annuelle.

6-2 - Les membres adhérents (Owner, Owner + et Signature)

Sont membres adhérents les personnes qui s'engagent à participer régulièrement au fonctionnement et aux activités de l'association.
Les catégories de membres adhérents dits « owner », « owner + » et « Signature » sont précisées par un règlement intérieur.
Pour devenir membre adhérent, il est nécessaire d'être préalablement parrainé et agrée dans des conditions précisées par un règlement intérieur.
Les membres adhérents s'engagent à verser à l'association un droit d'entrée et une cotisation annuelle dont le montant est déterminé dans les conditions précisées à l'article « Droits d'entrée-Cotisations Ressources » des statuts.

6-3 Les membres directeurs régionaux

Sont membres directeurs régionaux les personnes parmi les membres adhérents qui sont agréées dans des conditions prévues par un règlement intérieur pour animer les groupes régionaux de l’association et représenter à l’assemblée générale les membres adhérents attachés aux régions qu’ils représentent.
Les membres directeurs régionaux représentent les membres adhérents domiciliés dans sa région dans le cadre des assemblées générales ordinaires. Les modalités de cette représentation ainsi que l’obtention du statut de directeur régional sont précisées par un règlement intérieur.

6-4 - Les membres d'honneur

Sont membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services importants à l'association et à qui le Conseil d’administration a décerné cette qualité.

Toute personne morale devenant membre de l'association est tenue de désigner, lors de son admission, une personne physique chargée de la représenter, et de prévenir le bureau en cas de changement de cette personne.
Le représentant de la personne morale membre de l'association doit être agréé par le bureau, de la même façon que s'il devenait membre à titre personnel, dans les conditions précisées à l'article « Admission - Radiation des membres » des statuts.
Le représentant d'une personne morale membre de l'association ne peut être simultanément membre de celle-ci à titre personnel, dans quelque catégorie et à quelque titre que ce soit.

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des membres de l'association ou du Conseil d’administration puisse être tenu personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l'application éventuelle des dispositions légales relatives aux procédures collectives.
L’association Tesla Owners Club France est un organisme indépendant et n'est pas affiliée à la société Tesla Motors, Inc. ou à ses filiales.
Les termes TESLA, MODEL S, MODEL X, MODEL 3, MODEL Y, POWERWALL et les "TESLA", "T" et "TESLA et T Flag" désignent les dessins et modèles, et/ou des marques commerciales déposées par la société Tesla Motors, Inc. aux États-Unis et dans d’autres pays.

9-1 - Admission - Agrément

L'admission de tout nouveau membre est subordonnée au respect des conditions précisées, pour chaque catégorie, à l'article «Membres» des statuts.
A l'exception des membres fondateurs, tout nouveau membre doit être agréé dans des conditions définies par un règlement intérieur. Les demandes d'admission doivent être formulées par écrit au Président de l’association. Le refus d'agrément n'a pas à être motivé.

9-2 - Radiation

La qualité de membre de l'association se perd :
• Par la démission notifiée au Bureau, dans des conditions précisées par un règlement intérieur ;
• Par le décès pour les personnes physiques ou par la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales ;
• Par l'exclusion prononcée par le Conseil d’administration ou par le Bureau suivant la catégorie de membre concerné et conformément à une procédure définie dans un règlement intérieur.

10-1 - Droits d'entrée et cotisations

Les membres adhérents sont tenus d'acquitter un droit d'entrée dans l'association dont le montant est fixé, suivant leurs catégories, par un règlement intérieur.
Tous les membres adhérents sont tenus de contribuer à la vie matérielle de l'association, en versant une cotisation annuelle dont le montant est déterminé, pour chaque catégorie de membres, dans un règlement intérieur.
Le non-paiement de cette cotisation trois mois après appel, entraîne démission présumée du membre qui ne l'a pas versée. Toutefois, ce membre réputé démissionnaire reste redevable de cette somme envers l'association.

10-2 - Ressources

Les ressources de l'association sont constituées :
- des droits d'entrée et des cotisations annuelles ;
- de subventions publiques ;
- de dons et aides privées que l'association peut recevoir ;
- de toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Pour être membre du Conseil d’administration, il faut être membre de l'association, ne pas avoir été privé de ses droits civiques.
Lorsqu'un membre du Conseil d’administration a connaissance d'un conflit d'intérêts, réel, potentiel ou apparent, dans lequel il pourrait être impliqué, il doit en informer sans délai le Conseil d’administration et s'abstenir de participer aux débats et de voter sur la délibération concernée.
Il en est de même pour tout postulant à sa désignation au sein du Conseil d'administration, qui doit en informer l'Assemblée générale.
1. Le Conseil d’administration est composé de quatre (4) membres au moins et huit (8) membres au plus. Il comprend d’une part des Membres de Droit que sont les quatre membres fondateurs et d’autre part des Membres Elus par l'assemblée générale extraordinaire pour une durée de trois (3) ans, et selon les modalités définis dans le règlement intérieur.
Par exception, les premiers Membres Elus du conseil d’administration seront élus pour une durée de un (1) an par le conseil d’administration composé des membres de droits (qui sont les 4 membres fondateurs) et sont immédiatement rééligibles
Le premier Conseil d’administration est composé des membres de droits :
- M. Jean-François ROUSTAN
- M. Vincent CLAVEAU
- M. Alexandre MASSIOT
- M. Cyril TOUCHET
Les Membres Élus du Conseil d’administration seront ensuite désignés, dans les conditions ci-dessus précisées, par l'assemblée générale statuant dans les conditions précisées à l'article « Réunions et délibérations de l'assemblée générale » des statuts.
2. Mis à part les Membres de Droit, la durée des fonctions des membres du Conseil d’administration est fixée à trois (3) ans, chaque année s'entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles. Les membres du Conseil d’administration sont immédiatement rééligibles.
Le Conseil d’administration, à l’exclusion de ses Membres de Droit, est renouvelé en une seule fois, tous les trois (3) ans.
3. En cas de vacance d'un ou plusieurs postes de ses membres, qu'elle qu'en soit la cause, le Conseil d’administration peut procéder à une ou à plusieurs nominations à titre provisoire (cooptations).
Ces cooptations sont soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale. Les membres du Conseil d’administration cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le Conseil d’administration depuis la ou les nominations à titre provisoire n'en demeurent pas moins valables. Est réputé démissionnaire tout membre du Conseil d’administration qui :
- Présente sa démission à l’association et ce par tout moyen ;
- ne remplit plus les conditions requises pour pouvoir être membre ;
- n'a pas assisté, sauf motif valable, à trois (3) réunions consécutives.

4. Les fonctions de membre du Conseil d’administration sont gratuites.
Les membres du Conseil d’administration ont néanmoins droit au remboursement des frais engagés pour l'exercice de leurs fonctions, sur présentation de justificatifs.
5. Dans le cadre des délibérations du Conseil d’administration, ses membres y ont voix délibérative suivant les modalités ci-après définies :
- Membre de droit : Deux (2) voix délibératives
- Membres élus : Une (1) voix délibérative
6. Le premier Président du Conseil d’administration est M. Jean-François ROUSTAN pour une durée de 3 ans, immédiatement rééligible.

1. Le Conseil d’administration se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu physique ou numérique, indiqué sur la convocation.
Le Conseil d’administration se réunit :
- sur convocation de son Président, chaque fois que celui-ci le juge utile, dans l'intérêt de l’association et au moins une (1) fois par an ;
- si la réunion est demandée par au moins la moitié de ses membres, sur convocation de son Président. Les convocations sont adressées quinze (15) jours avant la réunion par courrier électronique avec demande d’accusé de réception
L'ordre du jour de la réunion est arrêté par le Président du Conseil d’administration ou par les membres du Conseil d’administration qui ont demandé la réunion.
Lorsque l'ordre du jour est arrêté par le Président, les membres du Conseil d’administration peuvent exiger l'inscription de questions de leur choix.
2. Il est tenu une feuille de présence qui est signée par tous les membres Conseil d’administration participant à la réunion.
3. Le Conseil d’administration peut délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une même personne est illimité.
4. Les délibérations du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
5. Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits, sans blanc ni rature, sur le registre des délibérations de l'association et signés par le Président du Conseil d’administration et le secrétaire du bureau qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l'assemblée générale.
Il gère le patrimoine de l'association et le personnel.
Il autorise le Président de l’association à agir en justice.
Il arrête les comptes de l'exercice écoulé et vote le budget.

1. Le Conseil d’administration élit parmi les membres personnes physiques de l’association, jouissant de leur pleine capacité civile, au scrutin secret, un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier, qui composent les membres d'un Bureau. Il peut leur adjoindre d'autres membres.
2. Les membres du Bureau ayant pour fonctions Président et Vice-Président sont élus pour une durée de trois (3) années et sont immédiatement rééligibles. Les membres du Bureau ayant pour fonctions Secrétaire et Trésorier sont élus pour une durée de cinq (5) ans et sont immédiatement rééligibles.
Les premiers membres du Bureau sont :
- Président : M. Jean-François ROUSTAN ;
- Vice-Président : M. Vincent CLAVEAU ;
- Secrétaire : M. Cyril TOUCHET ;
- Trésorier : M. Alexandre MASSIOT.
Par exception, les premiers membres du Bureau sont élus pour une durée de un (1) an et sont immédiatement rééligibles.

1. Le bureau assure la gestion courante de l'association et l'exécution des décisions du Conseil d’administration.
Il désigne les membres directeurs régionaux dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Il statue sur la radiation de certains membres de l’Association dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du Président.
Le Président, le Vice-Président et le Secrétaire sont également Président, Vice-Président et Secrétaire de l'assemblée générale.
2. Le Président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour agir en justice au nom de l'association.
3. Le Secrétaire est chargé des convocations des Organes de l'association, en accord avec le Président. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il tient le registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
4. Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association. Il est chargé de l'appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes.
Il établit le rapport financier présenté à l'assemblée générale annuelle.
6. Les fonctions de membre du Bureau ne sont pas rémunérées.
Les membres du Bureau ont, toutefois, droit au remboursement des frais engagés pour l'exercice de leurs fonctions, sur présentation de justificatifs.

1. L’assemblée générale ordinaire est composée des membres suivants à jour du paiement de leur cotisation à la date de la convocation.:
- les membres fondateurs ;
- les membres du conseil d’administration ;
- les membres directeurs régionaux ;
- les membres d’honneur.
Chacun d’eux peut se faire représenter par un autre membre de l’assemblée générale ordinaire muni d’un pouvoir ; la représentation par toute autre personne est interdite.
Dans le cadre des délibérations des assemblées générales de l’association, les membres y ont voix délibérative suivant les modalités ci-après définies :
- Membre fondateur : Une (1) voix délibérative
-Membres du conseil : Une (1) voix délibérative
- Membre directeur régional : Une (1) voix délibérative
- Membres d’honneur : Une (1) voix consultative

2. L'assemblée se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice et chaque fois qu'elle est convoquée par le bureau ou sur demande du tiers au moins des membres disposant du droit de vote à l'assemblée générale ordinaire.
La convocation est adressée à chaque membre de l’assemblée générale ordinaire, au moins quinze (15) jours à l'avance, par courrier électronique. Elle contient l'ordre du jour arrêté par le bureau ou par les membres de l'association qui ont demandé la réunion.
L'auteur de la convocation est tenu d'inscrire à l'ordre du jour les propositions émanant de cinquante (50) au moins des membres de l'association, disposant du droit de vote à l'assemblée, et qui lui auront été communiquées au moins trente (30) jours avant la date de réunion de l'assemblée.
3. L'assemblée générale se réunit au siège social ou peut être tenue par tout moyen laissé au choix du président fixé par la convocation.
4. L'assemblée est présidée par le président, ou à défaut par la personne désignée par l'assemblée. Une feuille de présence est signée par les membres de l'assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire.
L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à son ordre du jour.

5. A l'exception de celles qui sont visées à l’article « Dissolution - Liquidation » des statuts, les délibérations de l'assemblée sont adoptées à la majorité des voix des membres présents suivant la répartition des voix délibératives du point 16.1 .
Le vote par correspondance est interdit.
Lorsque l’assemblée générale a lieu de manière numérique (type Visio, Conf Call, Chat etc..), le vote numérique sécurisé est obligatoire.
6. Les décisions de l'assemblée, valablement adoptées, s'imposent à tous les membres, même s’ils étaient absents lors du vote, se sont abstenus ou ont voté contre.
Les délibérations de l'assemblée sont constatées sur des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l'association et signés par le président et le secrétaire.

1. L'assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres de l'association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la convocation.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir ; la représentation par toute autre personne est interdite.
2. Dans le cadre des délibérations des assemblées générales de l’association, les membres y ont voix délibérative suivant les modalités ci-après définies :
- Membre fondateur : Une (1) voix délibérative
- Membre du conseil : Une (1) voix délibérative
- Membre directeur régional : Une (1) voix délibérative
- Membre adhérent : une (1) voix délibérative
- Membres d’honneur : Une (1) voix délibérative
3.L'assemblée se réunit au moins une fois tous les trois ans pour l’élection des membres du Conseil d’administration et chaque fois qu'elle est convoquée par le Bureau ou sur demande du tiers au moins des membres disposant du droit de vote à l'assemblée générale extraordinaire.
La convocation est adressée à chaque membre de l'association, au moins quinze (15) jours à l’avance, par courrier électronique ou par mention sur le site Internet de l’Association. Elle contient l'ordre du jour arrêté par le bureau ou par les membres de l'association qui ont demandé la réunion.
L'auteur de la convocation est tenu d'inscrire à l'ordre du jour les propositions émanant de cinquante (50) au moins des membres de l'association, disposant du droit de vote à l'assemblée générale extraordinaire, et qui lui auront été communiquées au moins trente (30) jours avant la date de réunion de l'assemblée générale extraordinaire.
4. L'assemblée générale extraordinaire se réunit au siège social ou peut être tenue par tout moyen laissé au choix du président fixé par la convocation.
5. L'assemblée générale extraordinaire est présidée par le président, ou à défaut par la personne désignée par l'assemblée.
6. Une feuille de présence est signée par les membres de l'assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire.
7. L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à son ordre du jour.
Le vote par correspondance est interdit.
Lorsque l’assemblée générale a lieu de manière numérique (type Visio, Conf Call, Chat etc..), le vote numérique sécurisé est obligatoire.
8. Les décisions de l'assemblée, valablement adoptées, s'imposent à tous les membres, même s’ils étaient absents lors du vote, se sont abstenus ou ont voté contre.
Les délibérations de l'assemblée sont constatées sur des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l'association et signés par le président et le secrétaire.

Outre les dispositions prévues à l’article 22, l'assemblée générale ordinaire est seule compétente pour :
- Approuver le rapport de gestion du bureau exposant la situation de l'association et son activité au cours de l'exercice écoulé ;
- Approuver le rapport financier établi par le Trésorier ;
- Approuver les comptes de l'exercice écoulé ;
- Autoriser la conclusion de tous les actes qui excèdent les pouvoirs du Conseil d’administration.

17.2 Pouvoirs de l’assemblée générale extraordinaire

L’assemblé générale extraordinaire a compétence pour élire tous les trois ans les membres du Conseil d’administration autres que les membres de droit, parmi les membres à jour de leur cotisation et depuis au moins 13 mois.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par le Conseil d’administration sur proposition de deux tiers au moins de ses membres.
Le Conseil d’administration ne délibère valablement sur première convocation, que si la moitié au moins de ses membres est présente.
Si ce quorum n'est pas atteint, le Conseil d’administration est convoqué, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze (15) jours. Lors de cette deuxième réunion, le Conseil d’administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les modifications des statuts sont adoptées à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents. La liste des membres de droits ainsi que l’annexe 1 : Membres Fondateurs ne peut être modifié qu’à l’unanimité du Conseil d’administration qui se réunit dans son intégralité.

1. L'assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, ainsi que pour décider la scission du groupement ou sa fusion avec une ou plusieurs autres associations.
Ces délibérations sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents suivant la répartition des voix délibératives du point 16.2.
Seuls peuvent prendre part à ces décisions les membres à jour de leurs cotisations.
2. En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale se prononce sur la dévolution de l'actif net.

Le Conseil d’administration peut établir un ou plusieurs règlements intérieurs ayant pour objet de préciser et de compléter les règles de fonctionnement de l'association. Il est seul compétent pour les modifier ou les abroger.
Ces règlements intérieurs s'imposent aux membres présents et futurs de l'association au même titre que les statuts.
Fait à Aubagne,
le 07.08.2021
en deux originaux.